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Propriété intellectuelle et droit d’auteur

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Renseignements à caractère général

Dénomination : APARDAP
Catégorie juridique : Association déclarée loi de 1901
SIRET : 51183793200017
Siège social : 6, rue Berthe de Boissieux – 38000 Grenoble
Législation : Française
Coprésidents : Pierre MICHAUD et Robert SEASSAU

Politique de Protection des Données (RGPD)

• Objet de la présente charte

La présente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que l’APARDAP met en œuvre pour collecter et traiter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits.

Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle, ainsi qu’au Règlement général de protection des données (ci-après “RGPD”).

• Identité du responsable de la collecte et du traitement de données

Le responsable de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel est l’association APARDAP accompagnée de son DPO (Data Protection Officier ou Délégué à la Protection des Données) et dénommée dans le cadre des présentes “Nous”.

• Collecte et traitement de vos données personnelles

Les données que nous utilisons sont collectées directement et uniquement auprès de vous en tant que membre de notre association au titre d’adhérent, de bénévole, de donateur, de parrain/marraine, de sympathisant, d’accueilli ou de filleul.

Nous ne collectons que les données qui nous sont nécessaires dans le cadre de nos actions. L’utilisation de ces données est uniquement dédiée à nos actions et en aucune façon à des fins de prospection commerciale ou marketing. L’association s’engage à ne jamais communiquer vos données à des tiers.

Les données collectées ont pour finalités :

• D’adresser des newsletters ou tous messages informatifs relatifs à l’actualité de l’association,
• D’accompagner les accueillis dans leur parcours administratif (demande de droits sociaux, demande de droit d’asile, de titre de séjour, …),
• De transmettre aux adhérents et donateurs leurs reçus fiscaux,
• De permettre l’accès aux bénévoles à la plateforme de service « APARDAP Hospitalité »,
• De permettre l’accès aux accueillis à la plateforme d’enseignement à distance de l’association,
• D’élaborer des statistiques afin de mieux évaluer le résultat de nos actions.

Nous ne collectons aucune donnée personnelle concernant des personnes qui ne sont pas en contact direct avec l’association, en particulier par l’exploitation de base de données tiers.

• Données collectées

Dans la majorité des cas, nous ne collectons que des données d’identification (civilité, nom, prénom, adresse électronique) auxquelles peuvent se rajouter date de naissance, adresse postale, numéros de téléphone fixe et/ou mobile selon les besoins.

Dans certains cas, nous sommes amenés à collecter d’autres types de données, principalement :

• Pour les accueillis :
  • Données complémentaires d’identité (lieu de naissance, nationalité, date d’entrée en France, numéro AGDREF, pièces officielles, situation familiale),
  • Données de vie quotidienne (compétences linguistiques et professionnelles, droits sociaux, activités et actions de bénévolat),
  • Données administratives concernant une demande d’asile, le suivi d’une demande de titre de séjour ou d’une obligation de quitter le territoire (OQTF),
  • Données concernant les parrainages (demande de parrainage ou lien vers parrain/marraine)
  • Données concernant des demandes d’aides.
• Pour les adhérents et donateurs
  • Données financières concernant le montant, la date et le mode de paiement des versements destinés à l’association aux fins d’établissement de leur reçu fiscal.
• Pour les parrains/marraines
  • Données permettant d’établir un nouveau parrainage et/ou de définir le lien avec leur(s) filleul(e-s).
• Pour les bénévoles de l’association :
  • Données d’identification et d’authentification d’accès au service « APARDAP Hospitalité ».

• Durée de conservation de vos données personnelles

L’APARDAP conserve vos données le temps nécessaire à la réalisation de ses actions et à ses obligations légales. Les données financières donnant droit à des réductions d’impôts sont conservées au minimum 6 ans.

• Sécurité

Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

• Accès à vos données à caractère personnel

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que de RGPD, vous disposez du droit d’accéder à vos données (article 15 du RGPD) pour en obtenir la communication et le cas échéant en obtenir, la rectification ou l’effacement (articles 16 et 17 du RGPD), en vous adressant :

• Adresse de courrier électronique : dpo@apardap.org
• Adresse de courrier postal : APARDAP, A l’attention du DPO, Maison des Associations, 6 rue Berthe de Boissieux, 38000 Grenoble

Il est rappelé que toute personne peut, pour des motifs légitimes, demander la limitation au traitement des données la concernant (article 18 du RGPD) ou s’opposer audit traitement (articles 21 et 22 du RGPD).

• Modifications

Nous nous réservons le droit, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie en fonction des évolutions législatives ou technologiques. Nous vous informerons de toute modification importante par le biais de notre site mais d’ores et déjà nous vous invitons à consulter régulièrement ce document.

• Entrée en vigueur

La présente charte entre en vigueur le 16/06/2021.