Une première lecture du texte m’inspire ces toutes premières réactions ; Mais il est nécessaire que l’on travaille collectivement ce texte.
Cette loi est une loi complète sur l’asile et sur l’immigration et qui concerne tous les étrangers en ce sens qu’elle contient un important chapitre limitant l’accès au séjour en droits et en durée y compris me semble-t-il pour l’immigration “choisie” “étudiants, chercheurs…
C’est aussi un projet qui lie en permanence demandeurs d’asile et protection contre le terrorisme et délits possibles, qui aggrave les dispositifs de mises en rétention, d’assignation à résidence et d’OQTF, de modalités d’éloignement ….En outre ce projet donne les moyens de procéder par ordonnances notamment pour les droits à séjour. Durcissement et fermeture tous azimuts.
Sur l’asile il y a peut-être quelques situations pour lesquelles cela s’améliore mais si rares ! Les moyens et les temps de recours ainsi que leurs modalités concrètes sont aussi plus restrictives… quant aux Dublin une série de dispositions me semblent encore plus radicales bien qu’il n’y soit pas fait explicitement référence, parler des périodes de rétention allongées et aux recours affaiblis sans parler de la répartition par l’état des demandeurs d’asile et dans les régions. Ceux qui arrivent par sur un territoire au hasard de leur périple devront donc se conformer aux injonctions “première assignation à résidence”? les auteurs pourront invoquer une mesure de” bon sens” pour mieux répartir les demandeurs d’asile mais j’ai tout de même le sentiment que l’on renforce le traitement indifférencié et que les étrangers deviennent encore plus des dossiers et non des hommes et des femmes qui peuvent avoir des désirs, ou tout simplement des liens ; Le chapitre sur ceux qui arrivent sans passer par les frontières (“le col de l’échelle”!!) ou ceux qui tentent de revenir sur le territoire après une mesure d’éloignement et les peines de prison et amendes prévues complètent le tableau répressif. On parle d’hospitalité ?
En tous les cas ce n’est pas une petite affaire, si l’on n’en n’était pas encore convaincu, ce projet confirme l’impérieuse nécessité de travailler et d’agir ensemble avec la mutualisation de toutes les compétences et les énergies pour des expressions publiques fortes, pédagogiques et répétées qui témoignent de la diversité des associations mais aussi de leurs capacités à tenir des discours communs et construits ensemble. C’est évidemment plus que jamais l’intérêt des “étrangers” qui viennent en France quelle qu’en soient les raisons.
Monique Vuaillat